Titre Titre III : Organisation des épreuves de certification
Art. 15
En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de certification sont ouvertes aux apprenants n'ayant pas cumulé plus de 10 % d'absence, non rattrapée, pour chaque module de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-15