Titre Titre Ier : Conditions d'accès à la formation
Art. 5
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection des candidats, réalisée par l'organisme de formation, s'opère sur la base d'un dossier déposé par le candidat et d'un entretien qui permet d'apprécier la candidature de chacun des postulants.
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Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-5