Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000045949138#art-1