Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous : - les directeurs généraux délégués ; - les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer. L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.
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Prolegi/LEGITEXT000045949138#art-2