Art. 11
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du président directeur général du CIRAD. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant. Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement. Le mandat des élus ainsi que celui des personnalités nommées débute à la 1re réunion du conseil renouvelé.
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Prolegi/LEGITEXT000045949138#art-11