Art. 8
En vigueur depuis le 13 juin 2026
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes de Régina-Kaw et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.
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Prolegi/JORFTEXT000054237502#art-8