Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rattachés au cabinet du ministre : - le bureau du cabinet ; - le courrier parlementaire ; - le service de presse et d'information ; - la mission des travaux législatifs ; - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ; - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ; - le secrétaire permanent pour le Pacifique ; -le conseiller militaire pour la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019058761#art-3