Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019058761#art-4