Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR 9110042) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 4 cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie des communes suivantes du département de l'Hérault : Frontignan, Lattes, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardole, Villeneuve-lès-Maguelone.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025620656#art-1