Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025620656#art-3