Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes A et D de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde sont remplacées par les annexes A et D du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027353205#art-1