Arrêté du 8 mars 2013 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000027353227

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2011 Art. Annexe A, Art. Annexe D

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