Art. 3
En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038533067#art-3