Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique susvisé, les examens représentatifs et les compétences professionnelles communes associées à chaque ligne de portée devant être accréditée, sont décrits dans le document en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043264014#art-1