Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs mentionnés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants : - implants mammaires.
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Prolegi/LEGITEXT000049274989#art-1