Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 28 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2023
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Médecin général de santé publique
2
2
Médecin inspecteur-chef de santé publique
2
2
Médecin inspecteur de santé publique
1
1
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006072748#art-2