Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023106927#art-1