Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023106927#art-3