Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000023106927#art-annexe-ii