Art. 10
En vigueur depuis le 19 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000023107303#art-10