Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026943645
En vigueur depuis le 17 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E I I FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES RÉFÉRENTS « SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES » ET DES RÉFÉRENTS « OFFICIERS » Groupement de gendarmerie départementale. Groupement de gendarmerie mobile. Groupement des gendarmeries spécialisées. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer. Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale. Centre technique de la gendarmerie nationale. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Régiment de la garde républicaine. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale. Ecole de gendarmerie. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. A N N E X E I I I FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES CONSEILLERS « CONCERTATION » Région de gendarmerie. Garde républicaine. Gendarmerie de l'air. Gendarmerie maritime. Gendarmerie des transports aériens. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale. Etat-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (désigné par les référents institués au sein de chaque collectivité territoriale d'outre-mer). A N N E X E I V FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILÉ » Groupement de gendarmerie départementale. Groupement de gendarmerie mobile. Groupement des gendarmeries spécialisées. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. Commandement de la gendarmerie pour une collectivité territoriale d'outre-mer. Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale. Centre technique de la gendarmerie nationale. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Régiment de la garde républicaine. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale. Ecole de gendarmerie. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. A N N E X E V FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION « RÉGION OU ASSIMILÉ » Direction générale de la gendarmerie nationale. Région de gendarmerie. Garde républicaine. Gendarmerie de l'air. Gendarmerie maritime. Gendarmerie des transports aériens. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
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