Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 3 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE A, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Baccalauréat général. Baccalauréat technologique. Baccalauréat professionnel. Brevet des métiers d'art. Brevet de technicien. Brevet de technicien agricole. Diplôme de technicien des métiers du spectacle. Diplôme de technicien podo-orthésiste. Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste. Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues. Sans justification de cette qualification en langue française, ces candidats sont dispensés, à leur demande, de l'unité d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000026664696#art-annexe-i