ARRETE·8 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 8 novembre 2012 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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