Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La fermeture des services de soutien des sites de Saint-Malo et Nantes (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique) de l'Ecole nationale supérieure maritime constitue une opération de restructuration. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs d'accompagnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046684292#art-1