Art. 1

En vigueur depuis le 15 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

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