Art. 3
En vigueur depuis le 15 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050494465#art-3