Art. 5
En vigueur depuis le 23 oct. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui n'obtiennent pas la qualification d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation peuvent néanmoins être admis aux concours d'attaché communal dans la mesure où ils satisfont aux autres conditions prévues par l'arrêté susvisé du 15 novembre 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006070389#art-5