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Arrêté du 8 octobre 1979 relatif au recrutement des attachés communaux affectés au traitement de l'information.
ARRETE
·
8 octobre 1979
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Arrêté du 8 octobre 1979 relatif au recrutement des attachés communaux affectés au traitement de l'information.
En vigueur depuis le 8 octobre 1979
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