Sect. Liste des bureaux de douane ouverts à l'importation des animaux vivants visés par le présent arrêté.

Art. Annexe D

En vigueur depuis le 31 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Apach (57). Aulnoye (59). Bettignies (59). Bordeaux - Bassens (33). Boulou (Le) - Le Perthus (66). Calais C.R.D. (62). Chapelle (La) (08). Cherbourg C.R.D. (50). Havre (Le) - port (76). Hendaye-Behobie (64). Hirson-forêt C.R.D. (02). Huninge - pont (68). Marseille - port (13). Modane (centre routier du Freney et gare internationale) (73). Mont-Saint-Martin C.R.D. (54). Port-Vendres (66). Risquons-Tout (59). Roscoff C.R.D. (29). Saint-Louis - route (68). Saint-Louis-Bâle - gares (68). Saint-Malo C.R.D. (35). Sarrebruck - autoroute (57). Scheibenhard - Lauterbourg (67). Sète C.R.D. (34). Steenvoorde (59). Strasbourg-Pont de l'Europe (67). Valenciennes C.R.D. (59). Vintimille (06).

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legi/LEGITEXT000006071624#art-annexe-d