ARRETE·8 octobre 1986

Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

En vigueur depuis le 8 octobre 1986 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

sezione I. - Cheptel bovin indemne de tuberculose.I. - Cheptel bovin indemne de tuberculose.

Art. Annexe A

sezione II. - Animaux de l'espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose.II. - Animaux de l'espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose.

Art. Annexe A Art. Annexe A Art. Annexe A Art. Annexe B

sezione Modèle I : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.Modèle I : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

sezione Bovins d'élevage ou de rente.Bovins d'élevage ou de rente.

Art. Annexe C

sezione Modèle II : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.Modèle II : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

sezione Bovins de boucherie (2).Bovins de boucherie (2).

Art. Annexe C

sezione Modèle III : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.Modèle III : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

sezione Porcs d'élevage ou de rente.Porcs d'élevage ou de rente.

Art. Annexe C

sezione Modèle IV : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.Modèle IV : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

sezione Porcs de boucherie (2).Porcs de boucherie (2).

Art. Annexe C

sezione Liste des bureaux de douane ouverts à l'importation des animaux vivants visés par le présent arrêté.Liste des bureaux de douane ouverts à l'importation des animaux vivants visés par le présent arrêté.

Art. Annexe D

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