Art. 17

En vigueur depuis le 31 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Les arrêtés du 5 décembre 1980, du 25 janvier 1982, du 28 janvier 1984 et du 26 mars 1984 relatifs à l'entrée en France de bovins et porcins en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne sont abrogés.

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