Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La cabine téléphonique comprend l'appareil à encaissement automatique, dont la tarification est fixée par décret, et l'habitacle ou l'abriphone qui sont soumis aux tarifs définis ci-dessous : 1. Installation : - habitacle : 5000 francs (1) ; 4215,85 francs hors taxes (2) - abriphone : 1700 francs (1) ; 1433,39 francs hors taxes (2) 2. Redevance mensuelle de location-entretien : - habitacle : 510 francs (1) ; 430,02 francs hors taxes (2) - abriphone type 5 : 190 francs (1) ; 160,21 francs hors taxes (2) - abriphone type 7 : 350 francs (1) ; 295,11 francs hors taxes (2) (1) Application dès l'entrée en vigueur du présent arrêté ; (2) Application à la date d'entrée en vigueur du décret de prix fixant les tarifs du service des télécommunications en francs hors taxes.
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Prolegi/LEGITEXT000006057809#art-2