Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire www mis en oeuvre par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000005622026#art-1