Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à : - l'identité (nom, prénoms, photographie) ; - la vie professionnelle (grade, emploi ou fonction, service, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses géographiques, télégraphiques, électroniques et postales). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation des personnels au service hydrographique et océanographique de la marine ou dans les organismes rattachés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622026#art-2