Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission instituée par l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé comporte, outre son président, un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, deux enseignants-chercheurs, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000019679575#art-2