ARRETE·8 octobre 1998

Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 8 octobre 1998 5 articles 5 versions historisées
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