Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021176587#art-1