Art. 3
En vigueur depuis le 21 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
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Prolegi/LEGITEXT000021176587#art-3