Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce centre assure la formation initiale dans la spécialité motocycliste des fonctionnaires de la police nationale. Il contribue également à leur formation continue. Les modalités d'organisation des formations sont précisées par instructions du directeur général de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000021211838#art-3