Art. 4
En vigueur depuis le 30 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels et les moyens de l'Ecole nationale de police de Sens concourant, à la date de publication du présent arrêté, à la mission de formation des motocyclistes sont transférés au Centre national de formation motocycliste de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000021211838#art-4