Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes : 1. Informations relatives à l'identification de l'animal : a) Le numéro unique d'identification ; b) L'espèce ; c) Le sexe ; d) La robe ; e) La date de naissance (jour, mois, année) ; f) Le code transmis par le transpondeur ou le marquage alternatif ; g) Le pays de naissance ; h) La date de délivrance du document d'identification et de ses éventuelles modifications ; i) Le nom de l'organisme émetteur ; j) Le nom de l'organisme de sélection (si différent de l'organisme émetteur) ; k) Le nom et l'adresse de la personne à qui le document d'identification a été délivré ; l) Le statut de l'animal (équidé enregistré ou équidé d'élevage et de rente) ; m) Le nom de l'animal (nom de naissance et nom commercial le cas échéant) ; n) Le statut connu de l'animal comme étant ou non destiné à l'abattage pour la consommation humaine ; o) Les informations concernant tout duplicata ou document d'information de remplacement, conformément aux articles 29,30 et 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/ CEE et 2009/156/ CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ; p) La date de décès de l'animal ; q) Lorsqu'il a été effectué, le signalement descriptif et/ou graphique de l'animal ainsi que la date de réalisation du signalement et la personne l'ayant réalisé ; r) Nom du naisseur (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]), adresse du naisseur : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ; s) Date de pose du transpondeur ou du marquage alternatif ; t) Date de la déclaration de naissance ; u) Lorsqu'il a été réalisé, le typage ADN de l'animal. 2. Informations relatives à l'identificateur : a) Nom, prénom, civilité ; b) Adresse ; c) Numéro d'inscription au tableau de l'ordre pour les vétérinaires ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN de l'identificateur ; 3. Informations relatives aux propriétaires : a) Raison sociale ou situation civile ; b) Nom commercial ; c) Nom, prénom, civilité ; d) Date et lieu de naissance (pays, département) ; e) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ; f) Numéro de téléphone et courriel ; g) Numéro SIRET ou SIREN (ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN le cas échéant) ; h) Date de délivrance initiale de la carte d'immatriculation, date d'envoi pour renouvellement, date d'envoi de la carte renouvelée ; i) Date de la vente de l'équidé mentionnée sur la carte d'immatriculation. 4. Informations relatives à la généalogie et aux performances : a) Nom du père ; b) Nom de la mère ; c) Numéro d'identification unique de la mère ou numéro de saillie ; d) Race ou type racial ; e) Pedigree ; f) Le cas échéant, nom du livre généalogique si l'animal est inscrit dans un livre ; g) Pays de naissance ; h) Le cas échéant, délivrance de carnet de saillie ; i) Le cas échéant, saillies déclarées ; j) Ensemble des indices zootechniques de performances et génétiques ; k) Résultats de courses, de concours ; l) Le cas échéant résultats d'approbations en fonction du livre, de la section ou classe du livre généalogique ; m) Ensemble des informations indispensables à la caractérisation des équidés, données brutes ou élaborées ; n) Le cas échéant, le résultat compatible d'un contrôle de filiation par ADN ; o) Données sanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000029713663#art-1