Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen pour ce baccalauréat en juin 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000042437193#art-3