Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624226#art-1