Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à Donaueschingen-Villingen. Cette antenne est placée sous l'autorité directe du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.
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Prolegi/LEGITEXT000005628519#art-1