Art. 3
En vigueur depuis le 26 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif. 3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024711391#art-3