Chapitre Chapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé›Sect. Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Travaux à ciel ouvert. L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000. Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés. Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.
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Prolegi/LEGITEXT000005855836#art-6