ARRETE·8 septembre 2004
Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
En vigueur depuis le 8 septembre 2004 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susviséChapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé
sezione Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface.Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section II : Dispositions complémentaires lorsque des risques miniers importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens subsisteront après l'arrêt des travaux.Section II : Dispositions complémentaires lorsque des risques miniers importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens subsisteront après l'arrêt des travaux.
Art. 8capo Chapitre III : Dispositions prises en application du 2° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre III : Dispositions prises en application du 2° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions prises en application du 3° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre IV : Dispositions prises en application du 3° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 10Art. 11capo Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre VI : Dispositions prises en application du 5° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre VI : Dispositions prises en application du 5° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 16capo Chapitre VII : Dispositions prises en application du 6° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre VII : Dispositions prises en application du 6° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 17capo Chapitre VIII : Dispositions prises en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.Chapitre VIII : Dispositions prises en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 18Art. 19