Chapitre Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 15
En vigueur depuis le 6 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sondages de recherche de toute substance minière ou de géothermie et sondages d'exploitation de mines autres que ceux concernés par l'article 4, et de géothermie. Pour l'analyse des risques relatifs à la mise en communication des aquifères, l'étude indiquera les caractéristiques piézométriques et qualitatives de ces aquifères. Elle donnera des indications sur les risques que pourrait présenter une mise en communication de ces aquifères par les sondages en cause.
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Prolegi/LEGITEXT000005855836#art-15