Chapitre Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 14
En vigueur depuis le 6 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Travaux à ciel ouvert et installations de surface. L'étude analyse en particulier les aléas d'instabilité directe ou indirecte des dépôts de stériles miniers ou de résidus de traitement ainsi que les aléas d'instabilité des talus des exploitations à ciel ouvert.
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Prolegi/LEGITEXT000005855836#art-14