Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants : Fonction d'encadrement commercial Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6. Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6. Chef de département commercial : coefficient 6. Responsable de magasin : coefficient 4. Fonction de prospection commerciale Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4. Assistant commercial : coefficient 3. Fonction mercatique Chef de marché : coefficient 4. Chargé d'études mercatiques : coefficient 4. Assistant mercatique : coefficient 3. Fonction de vente et promotions de vente Responsable d'espace de vente : coefficient 3. Promoteur de vente : coefficient 3. Vendeur : coefficient 2. Caissier : coefficient 2.
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Prolegi/LEGITEXT000024751260#art-1